Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire lutte contre l'actuel développement de la prostitution en France, et en particulier à Paris. En effet, alors que les prostituées en provenance des pays de l'Est sont de plus en plus nombreuses dans les rues, la Cour de justice européenne a rendu récemment un arrêt qui permet aux non-salariés, catégorie dont font partie les prostituées, des pays anciennement socialistes de s'installer et de travailler dans les pays de l'Union européenne, au même titre que les non-salariés européens, c'est-à-dire en bénéficiant des mêmes droits et protections. Or, toutes les informations fournies par la préfecture de police de Paris et les associations préoccupées de la réinsertion des prostituées, prouvent que le développement de ce véritable esclavage moderne s'appuie notamment sur les failles dans le fonctionnement de l'OFPRA, et plus généralement sur les failles de la lgislation française. Ainsi, les proxénètes n'hésitent pas à utiliser le temps d'examen des dossiers de demande de visas français accordés en principe à des réfugiés pour installer durablement des prostituées dans les rues de notre pays. Aussi, il lui demande si, tout en respectant la décision de la Cour européenne de justice, le Gouvernement français ne devrait pas envisager une réforme du fonctionnement de l'OFPRA tant au niveau national que communautaire de sorte que les principes fondamentaux d'accueil de la République française ne soient plus détournés.