La Poste
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
A l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat, il semblerait que La Poste ait en projet de proposer des assurances de dommages. Si tel devait être le cas, cela risquerait de déstabiliser tout un secteur d'activités de petites entreprises comme les agences générales d'assurances, surtout que La Poste bénéficie déjà d'avantages importants qui faussent le jeu de la concurrence comme l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pour qu'il n'autorise pas le développement de cette activité marchande au détriment des petites entreprises privées. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002