Question écrite n° 71331 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels ATOS au regard de la mise en oeuvre du passage aux 35 heures. Dans l'académie de Montpellier, ces personnels s'inquiètent des conditions et modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière, et notamment les créations de postes dans cette académie.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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