RMI
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il a été effectivement mis fin à une « injustice flagrante », selon ses propres termes, tendant à déduire du RMI d'un père de famille la bourse universitaire d'un enfant étudiant. Cette situation inadmissible avait même contraint un père de famille à une grève de la faim, faute de recevoir de son prédécesseur une réponse positive. Après ses promesses d'octobre 2000, il lui demande si elle peut confirmer sa décision stipulant que les bourses universitaires ne seront dorénavant plus prises en compte pour le calcul des droits au RMI.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002