Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'apprendre qu'au récent congrès des maires de France, Mme la secrétaire d'Etat au budget a indiqué le 22 novembre que, s'agissant des impôts locaux, « la révision des bases n'est plus à l'ordre du jour. En revanche, la modernisation des bases l'est ». Or, il a lu avec intérêt que, dans la note d'orientation du 12 juillet 2001, « adressée au comité des finances locales et aux principales associations d'élus pour engager la concertation sur ce sujet » (déclaration à l'Assemblée nationale du 13 juin 2001), il était indiqué, à plusieurs reprises, la nécessité de la révision des bases. La note d'orientation évoque « la recherche de nouveaux éléments d'assiette » (page 7), « la mise à jour permanente des bases et la révision d'initiative locale » (page 9), etc. Les maires de France ont quelque difficulté à apprécier la nature exacte de la réforme des finances locales qui doit faire l'objet d'un rapport remis au Parlement à la fin de l'année 2002, selon ses engagements. Il lui demande toutes précisions pour les maires de France.