Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser les moyens mis en oeuvre pour favoriser une réelle politique de préservation de la qualité de la ressource en eau sur le territoire national. S'il constate que le renforcement des différentes réglementations et l'action des collectivités locales ont été de nature à améliorer sensiblement la situation, il observe toutefois qu'en de nombreux secteurs, faute de crédits suffisants, il peut subsister des sources de pollution non contrôlées dans des périmètres de protection des eaux potables. En effet, certaines collectivités locales de taille modeste en milieu rural doivent ainsi faire face à des programmes d'investissement en matière d'assainissement collectif ou semi-collectif particulièrement lourds et onéreux, que leur budget n'est manifestement pas en capacité d'absorber, cela malgré des participations en provenance des agences de l'eau ou d'autres collectivités à des taux élevés. Il lui demande donc si l'Etat ne pourrait pas dégager des moyens spécifiques permettant d'accélérer les programmes de mise aux normes indispensables à la qualité de la ressource en eau.