heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le régime dit « de l'heure d'été », issu de la directive 97/44/CE du 22 juillet 1997, qui harmonise pour les années 1998 à 2001 les dates de passage à l'heure d'été puis à l'heure d'hiver au sein de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position actuelle du Gouvernement français à ce sujet, et si la France entend plaider contre l'heure d'été auprès de ses partenaires européens.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002