contractuels
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes employées par les établissements d'enseignement en contrat CES ou CEC qui se voient refuser la prise en charge de la partie déplacement et hébergement de leurs frais de formation. Cette décision est motivée par le règlement comptable qui interdit cette prise en charge pour les non-fonctionnaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de permettre à l'employeur de prendre en charge ces frais qui représentent un coût non négligeable pour ces personnes.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002