Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés à la mise en place des lois relatives à la réduction et à l'organisation du temps de travail. Le bon fonctionnement des associations du secteur médico-social est mis à mal. La sécurité des handicapés est mise en cause par un droit qui méconnait les spécificités du secteur. Il apparaît, en effet, impossible de respecter le principe de la pause obligatoire légale sans mettre en cause la sécurité des personnes handicapées. Cette disposition s'avère très inadaptée au secteur social et médico-social qui doit assurer la continuité de la prise en charge de la personne handicapée. D'autre part, les associations fonctionnant en continu 365 jours par an avec la responsabilité permanente de la prise en charge des usagers (de jour comme de nuit) rencontrent de nombreuses difficultés à respecter l'ensemble de ces dispositions relatives à la durée du travail. Pour les mêmes raisons, il est impossible d'organiser des transferts d'activités sur plusieurs jours dans le cadre des projets éducatifs des associations, projets pourtant très appréciés des handicapés et des professionnels. Enfin, il devient impossible de mettre en oeuvre le travail de nuit tel que le prévoit la loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En conséquence, il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour modifier ou adapter les principales dispositions à l'origine de la dégradation du fonctionnement du secteur social et médico-social.