industrie : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des techniciens de l'industrie et des mines. En effet, ce corps de catégorie B de la fonction publique demande la reconnaissance de classement indiciaire intermédiaire depuis de nombreuses années. Mais cette reconnaissance ne pourra être véritablement accordée que lorsque le processus d'homologation de la formation initiale dispensée à l'école des mines de Douai sera achevé. Pourtant, cette reconnaissance statutaire et indiciaire a été accordée depuis 1990 à d'autres corps de catégorie B, sans que ces derniers disposent d'une formation conduisant à une homologation. Il lui demande de quelle manière il entend satisfaire la demande des techniciens de l'industrie et des mines.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002