Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des parents adoptants face à la mise en oeuvre de la convention bilatérale liant la France et le Vietnam en matière d'adoption internationale. Ces parents, se reconnaissant dans les principes éthiques de la convention de La Haye, dénoncent la situation actuelle et demandent que la mission de l'adoption internationale (MAI) et les autorités françaises cessent de généraliser la suspicion de trafic d'enfants et de jeter l'opprobe sur l'ensemble des parents adoptants et sur les autorités vietnamiennes. Ils souhaitent que les adoptions ne soient pas limitées par la France à sept provinces du Vietnam car cela semble traduire une volonté politique de la France d'empêcher l'adoption au Vietnam. Ils émettent le voeu que les parents soient considérés comme de véritables interlocuteurs et que la MAI respecte sa mission de service public avec les moyens qui lui sont nécessaires. Les parents adoptants veulent que les démarches individuelles et les oeuvres agréées fassent l'objet d'un égal traitement, en prenant en considération ce qui fait force de loi : l'agrément officiel de l'aide sociale à l'enfance. Il lui demande de lui préciser quelle est la volonté du Gouvernement français au regard de cette convention bilatérale et, si possible, de rassurer les parents adoptants sur la possibilité de poursuite des démarches individuelles, parallèlement à celles issues des oeuvres agréées.