Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi de réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie et dans toutes les petites entreprises. En effet, les petites entreprises, en particulier les boulangers-pâtissiers, sont confrontés à de réelles difficultés d'embauche. Une application stricte du texte législatif est impossible sans préjudice pour ce secteur d'activité, du fait des rythmes de travail très spécifiques de cette profession. Le décret du 15 octobre 2001 augmente, à titre transitoire, le contingent annuel d'heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés et moins est très insuffisant car il ne permet pas de compenser la pénurie de main-d'oeuvre à laquelle doit faire face la profession. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre de nouvelles mesures, notamment en argumentant le quota d'heures supplémentaires accordé aux petites entreprises et plus particulièrement aux boulangers pâtissiers, afin de compenser la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée sur ce secteur d'activité.