Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Ce projet de refonte, qui a été voté par la commission de la nomenclature le 27 septembre dernier, n'a toujours pas été validé par le Gouvernement. S'inspirant du rapport Brocas, il prévoit notamment de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et, enfin, de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. En outre, depuis le premier semestre 2000, les orthophonistes exerçant à titre libéral se sont engagés massivement dans la télétransmission de feuilles de soins, supportant, sans aide spécifique de l'Etat, les importants investissements financiers que ce dispositif a engendrés. Malgré leurs efforts, les orthophonistes ont le sentiment de ne pas être reconnus et respectés dans leur mission thérapeutique et sociale, alors que leur rôle dans notre système de soins n'est plus à démontrer. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour qu'aboutisse enfin le projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie, afin de garantir la pérennité de cette profession.