carte du combattant
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent lors de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Le Gouvernement s'étant engagé à assouplir les critères d'attribution, notamment en termes de jours il souhaite savoir si cela s'adresse aux appelés qui ont dû être rapatriés en France au motif « soutien de famille » et auxquels il manque quelques jours de service (deux ou trois) sur les territoires concernés.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 31 décembre 2001