Question de : M. Michel Grégoire
Drôme (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Grégoire appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application dans les communes rurales de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'encadrement des sorties scolaires d'enfants en classe maternelle. Cette circulaire exige un encadrement particulier des enfants scolarisés en classe de maternelle, soit deux adultes au moins dont le maître de classe jusqu'à seize élèves, et un adulte supplémentaire par tranche de huit élèves. Ces exigences sont particulièrement lourdes pour les communes à classe unique qui ont des enfants en section enfantine. En effet, lorsque l'instituteur souhaite se rendre avec ses élèves sur un terrain de sport situé à quelques centaines de mètres de l'école, ce déplacement est considéré comme une sortie et nécessite deux adultes au minimum jusqu'à seize élèves. Les sorties d'élèves dans les campagnes environnantes sont également concernées par cette réglementation. Or ces communes, faiblement peuplées, ne disposent pas toujours d'adulte disponible pour accompagner plusieurs fois par semaine les enfants scolarisés. De ce fait, les activités sportives et d'éveil peuvent être abandonnées par certains maîtres d'école qui ne souhaitent pas prendre cette responsabilité. Aussi, il souhaiterait savoir si la réglementation en vigueur ne pourrait pas évoluer afin d'alléger l'encadrement exigé pour ce type très particulier d'école en milieu rural.