Question de : M. Bernard Madrelle
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les modalités d'application du système « heure d'été » au sein de l'Union européenne. Ce système relève de la directive européenne 97/44/CE du 22 juillet 1997 destinée à harmoniser pour les années 1998 à 2001, les dates de passage à l'heure d'été puis à l'heure d'hiver. La nouvelle directive 2000/84/CE reconduit ce régime pour une durée indéterminée. Depuis son entrée en vigueur, cette mesure très controversée suscite protestations et polémiques, partisans et adversaires disposant d'un arsenal de statistiques et d'arguments plus irréfutables les uns que les autres. Enquêtes, études, sondages rendent compte de ses incidences dans les secteurs de la santé, de l'économie, de l'environnement et des transports. L'opinion publique reste partagée mais la gêne dont elle fait état serait davantage motivée par les changements répétés consécutifs au passage à l'heure d'été que par l'ampleur du décalage lui-même. Dès lors, dans la mesure où la directive « n'introduit pas l'heure d'été qui reste une option des Etats membres », pourquoi ne pas abandonner ce système peu satisfaisant qui suscite chaque année le même tollé ? C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment sur l'éventualité d'un retour à l'heure légale TUC + 1 qui avait cours dans la majorité des pays européens avant 1976.