Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par certains personnels enseignants du premier degré du département de la Seine-Saint-Denis en attente d'une décision du comité médical. Ces personnes malades sont dans l'obligation de se placer en congé de maladie ordinaire. Cette situation a des conséquences financières (ces personnes sont à demi-traitement) et humaines graves. Parmi les dossiers qui ont été traités par l'inspection académique de la Seine-Saint-Denis et transmis à la DDASS de ce département, plusieurs d'entre eux ont plus de six mois, si bien que des enseignants qui souhaiteraient reprendre leur activité ne le peuvent pas et d'autres sont en attente de décisions médicales qui pourraient leur permettre d'être soit placés en congés de longue maladie, soit en congé de longue durée, soit en mi-temps thérapeutique. Aussi, dans leur intérêt, il souhaite savoir si des dispositions sont envisagées afin que les dossiers non encore examinés le soient rapidement.