Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation de l'espace aérien et de sa sécurité. La présence de 25 000 avions qui se croisent tous les jours dans le ciel européen exige une coopération étroite pour bâtir un espace aérien contenu tout en assurant une cohérence d'ensemble garantissant la sécurité. Cette coopération peut se réaliser sans la mise en place d'un espace marchand (concurrence de concessionnaires) au-dessus du territoire des Quinze. Cette concurrence trop sauvage risquerait de nuire à la sécurité dont les événements récents ont démontré l'importance de sa maîtrise par la puissance publique de chaque pays. Il lui demande sa position sur cette coopération et les mesures qu'il compte prendre pour donner à Eurocontrol les moyens de parachever la constuction du ciel européen (ratification de la convention révisée d'Eurocontrol devant le Parlement) et pour opposer le veto de la France au projet de « ciel unique » de la Commission européenne.