Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les charges excessives qui pèsent sur les organismes de logement social : la taxe foncière sur le patrimoine bâti, la taxe sur les salaires et les frais de rôle. Ces charges fiscales freinent lourdement le développement des organismes dans leurs missions décisives alors que ceux-ci ont un rôle primordial à jouer dans la présence du service public et le maintien de la cohésion sociale. Une partie importante des locataires des offices HLM est constituée de familles aux revenus très modestes, précarisées voire en situation de pauvreté, ces données doivent être prises en compte pour l'application de l'exonération de 30 % de la TFPB. En conséquence, il lui demande l'instauration de critères supplémentaires d'exonération de la TFPB au patrimoine non situé en ZUS, la suppression des frais de rôle et la suppression de la taxe sur les salaires. Cela représenterait pour les offices HLM une économie considérable leur permettant, pour beaucoup, de doubler leur capacité d'action.