Question écrite n° 71395 :
réglementation

11e Législature

Question de : M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste

M. Jean Dufour appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en place des plans de mobilité des salariés. Apparus avec la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ces plans visent à réduire l'importance de l'automobile dans les parcours domicile-travail. Ces déplacements constituent l'essentiel des trafics et des flux automobiles péri et intra-urbains. La loi SRU prévoit que les collectivités se chargent d'inciter les entreprises de plus de 250 salariés à organiser les alternatives à ces déplacements. Or, les dispositifs prévus par la loi tardent à se mettre en place, notamment en ce qui concerne l'aire métropolitaine marseillaise. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures spécifiques prises en la matière, notamment en ce qui concerne l'information des collectivités sur les dispositions de la loi, les modalités d'application et les moyens d'actions dont elles disposent pour inciter les entreprises concernées à mettre en oeuvre des plans de transport alternatifs pour les salariés.

Données clés

Auteur : M. Jean Dufour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 7 janvier 2002

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