sécurité sociale
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des étudiants français à l'étranger. En effet, dans les zones frontalières, un jeune français peut être étudiant dans le pays voisin. Dès lors, s'il n'est pas automatiquement assuré social dans le pays voisin, quel régime social peut-il avoir en France ? Cette situation se pose par exemple pour une étudiante française domiciliée en Alsace et qui étudie à Karlsruhe en Allemagne. Aucun régime allemand ne s'applique à elle puisqu'elle n'est pas domiciliée en Allemagne. Aussi il souhaite savoir quel régime français elle peut dès lors souscrire et si elle peut souscrire la CMU ou le régime étudiant de la MNEF, par exemple.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 janvier 2002
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat