Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations pour répondre, dans les brefs délais fixés par son ministère, au plan gouvernemental du 6 juin 2001 relatif à l'avenir des emplois jeunes. En effet, ce plan prévoit que l'auto-diagnostic et la stratégie de consolidation de l'activité des emplois jeunes leur soient transmis avant le 30 novembre 2001 alors même que la dernière réunion d'information des associations sur ce dispositif avait lieu en Poitou-Charentes une semaine avant la date d'expiration de la remise des dossiers. L'avenir des emplois jeunes au terme du dispositif « emplois jeunes » n'est pas une préoccupation nouvelle pour les associations et beaucoup d'entre elles n'ont pas attendu le Gouvernement pour engager des réflexions pour trouver le financement nécessaire à la pérennisation de ces emplois. Toutefois, les représentants des associations manifestent leurs inquiétudes face à l'absence de prise en considération par les services de l'Etat de la spécificité du monde associatif et de son fonctionnement démocratique. Ainsi, faut-il le rappeler, les employeurs sont en majorité des bénévoles qui en sus de leur activité professionnelle, consacrent un temps important à la gestion et à l'animation de leur association en s'appuyant sur leur bureau et sur leur assemblée générale. Pourtant, il leur est demandé de remplir un dossier complexe de 35 pages dans un laps de temps limité au risque d'écarter de ces nouvelles mesures d'aides transitoires au financement des emplois jeunes, les associations dirigées par des bénévoles. Son intervention en novembre dernier étant restée sans réponse, il lui demande de lui indiquer la position qu'elle compte adopter aujourd'hui pour les dossiers qui lui sont parvenus postérieurement au 30 novembre.