heure d'été et heure d'hiver
Question de :
Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Communiste
Mme Janine Jambu appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la mise en application à compter de 2002 des dispositions de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 relative à l'harmonisation de l'heure d'été. En effet, si ce texte harmonise la « période de l'heure d'été » (du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d'octobre), il n'en fixe qu'un des critères, soit « soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année ». Elle lui demande s'il serait alors envisageable dans ce cadre de limiter en France les changements d'heures en établissant l'heure TUC pour l'hiver et TUC + 1 pour l'été, ce qui contribuerait à répondre aux demandes des associations et d'une partie de l'opinion publique de notre pays sensibilisées aux effets du changement d'heure.
Auteur : Mme Janine Jambu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 28 janvier 2002