annuités liquidables
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents des directions départementales de l'équipement et de leur retraite. En effet, au sein de la filière technique, en fonction de leur grade, les agents qui ont pourtant des activités similaires peuvent faire valoir leurs droits à la retraite à cinquante-cins ans ou à soixante ans. Il lui demande s'il est envisagé de mettre un terme à cette disparité.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998