Question écrite n° 71411 :
Tchad

11e Législature

Question de : M. Gérard Saumade
Hérault (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Saumade attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits humains au Tchad. Diverses organisations non gouvernementales dressent un constat particulièrement dramatique de la situation dans ce pays : détention massives d'opposants politiques, exécutions extrajudiciaires, pratique de la torture. Ces allégations d'atteintes aux droits humains dont la responsabilité est attribuée aux forces de sécurité régulières et aux groupes armés d'opposition méritent des éclaircissements et appellent une condamnation ferme de la France qui entretient des relations priviligiées avec ce pays depuis de nombreuses années. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de demander au gouvernement tchadien de fournir les informations récentes sur les actions menées pour empêcher les atteintes aux droits humains et des précisions sur les enquêtes et procédures judiciaires engagées contre les responsables.

Données clés

Auteur : M. Gérard Saumade

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002

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