chambres de métiers
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes et les revendications des chambres de métiers relatives à l'insuffisance de leurs ressources compromettant leur équilibre financier. En effet, les missions confiées aux chambres de métiers ont évolué et, à côté des missions traditionnelles de service public, les chambres assurent la formation des jeunes, le développement économique et l'accompagnement des entreprises. Ces évolutions nécessitent une adaptation des modalités de leur financement, qui, jusqu'à ce jour, n'a pas eu lieu. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin que les chambres de métiers disposent de moyens suffisants pour poursuivre leurs missions et financer les centres de formation d'apprentis.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002