Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution d'une prime exceptionnelle dite « de Noël » et que les bénéficiaires percevront au début de l'année 2002. Elle concernera les allocataires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation d'insertion (AI). Ils percevront ainsi une somme de 1 000 F pour une personne seule et jusqu'à 3 000 F selon le nombre d'enfants. Les associations de chômeurs auraient souhaité une allocation plus substantielle. Néanmoins, il tient à souligner le caractère discriminatoire des critères retenus. En sont ainsi exclus les bénéficiaires de pensions d'invalidité, dont le montant est parfois inférieur aux minima sociaux. Il en est de même des chômeurs de longue durée, qui ont pu bénéficier d'un contrat emploi solidarité. A l'issue de ce contrat, ils perçoivent une allocation chômage, soit environ 2 500 F. Ils se retrouvent alors dans une situation similaire et même moins « avantageuse » que le titulaire d'un R.M.I. Pourtant, ils ne pourront prétendre à la prime exceptionnelle. En outre, des chômeurs, au terme d'un emploi à temps partiel, se retrouvent exactement dans le même cas. Il serait donc souhaitable d'accorder cette prime de Noël à toutes celles et à tous ceux, dont les revenus sont inférieurs ou égaux au montant des minima sociaux. Il lui demande donc quelle mesure elle entend prendre afin de mettre un terme à cette injustice.