Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des orthophonistes. Les retards pris dans la mise en place du projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie suscitent le plus vif mécontentement de la profession. Elle aspire à plus de reconnaissance dans les missions thérapeutiques et sociales qu'elle accomplit auprès des patients. Dans le domaine de la prescription, le texte définit de nouvelles responsabilités entre le médecin et l'orthophoniste. Il indique également, avec précision, les libellés inscrits à la nomenclature des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie et les bilans orthophoniques. A ce jour, aucun texte réglementaire n'a encore été publié par le ministère afin de rendre conforme le décret de compétence aux réalités d'exercice de la profession et de spécifier les missions des orthophonistes au regard de l'évolution des sciences et des techniques. Il lui demande si elle envisage de débloquer les dossiers en cours.