filière médico-sociale
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Edouard Landrain interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé par les sages-femmes dans les collectivités territoriales. Celles-ci revendiquent pour que soient reconnues leurs compétences et leurs responsabilités médico-légales. Elles sont dans l'attente d'une reconnaissance non seulement de leur diplôme et de leur qualification mais aussi de leur spécificité d'exercice dans le cadre de la fonction publique territoriale. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que les sages-femmes puissent bénéficier sans attendre des avancées prévues dans le cadre des négociations du 14 mars 2001. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002