Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les risques encore mal définis en matière de santé publique générés par les antennes d'émission et des équipements de radiotéléphonie. En effet, face au développement des antennes relais de téléphonie mobile sur notre territoire, proches des habitations et parfois des écoles, les municipalités et les citoyens s'interrogent sur le danger que pourrait occasionner sur leur santé la proximité de ces installations. Le groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou conclut dans son rapport que, au regard des connaissances scientifiques actuelles, les stations de base ne présentent pas de risque pour la population vivant à proximité. Toufefois, ces mêmes experts recommandent au Gouvernement de faire effectuer par l'Agence nationale des fréquences des campagnes de mesures réalisées selon un programme prospectif annuel des valeurs maximales d'exposition de la population située dans le faisceau des stations de base. De plus, en l'état actuel des connaissances des effets de l'usage du téléphone mobile sur la santé, il demande la poursuite des recherches dans ce domaine. En définitive, le groupe d'experts préconise une approche de gestion des risques s'inspirant du principe de précaution, visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public au RF associées à la téléphonie mobile. Et à cette fin, les experts mettent en évidence la nécessité de transposer en droit français la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui fixe les seuils d'absorption de rayonnement radioélectrique admissibles sans risque pour la santé humaine. Au vu de ces conclusions, il lui demande de lui indiquer, d'une part, à quelle date sera publié, le décret d'application assurant la transposition de la recommandation européenne et, d'autre part, les moyens mis en oeuvre pour améliorer l'information des citoyens sur les questions motivant leurs légitimes préoccupations.