Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des Français repliés d'Algérie. En effet, dans le cadre des travaux de la Commission nationale de désendettement des rapatriés, instituée par le décret du 4 juin 1999, le collège des rapatriés rencontre des difficultés dues à la lourdeur et au formalisme de ladite commission, au blocage quasi systématique des plans d'apurement par le contrôleur financier bien qu'ayant été approuvés par la commission nationale. De plus, l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie met en évidence l'inadaptation du décret du 4 juin 1999. Pour ces raisons, lors de la réunion des 4 et 5 octobre dernier, le collège des rapatriés a décidé, à l'unanimité, de suspendre sa participation aux travaux de ladite commission. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour répondre aux requêtes du collège des rapatriés siégeant au sein de la Commission nationale de désendettement.