service national
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Gaillard demande à M. le ministre de la défense quand seront publiés l'intégralité des textes d'application relatifs à la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, en particulier son article 3.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998