aides de l'Etat
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la difficile situation des agriculteurs du département de Meurthe-et-Moselle, cependant que M. le ministre a constamment annoncé qu'il prendrait toutes mesures pour aider les agriculteurs les plus touchés. Or, on peut citer le traitement infligé aux agriculteurs lorrains dans la mise en place de « l'aide rotationnelle », mesure agri-environnementale incitative destinées à encourager la rotation de plusieurs cultures sur les terres labourables durant 5 ans. Or, le montant de l'aide et le cahier des charges, différents selon les régions, sont respectivement le plus faible et le plus contraignant pour la région Lorraine. Serait-il possible, ainsi, de les caler sur l'exemple de la région Bourgogne ? Il le remercie pour toute précision qu'il voudra bien apporter sur ce point.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002