CNAM
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant souligné, antérieurement, les lenteurs de la mise en place du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut dresser un premier bilan de l'action de cet organisme, finalement mis en place le 5 avril 2000, après le décret n° 99-866 du 7 octobre 1999. La transparence des statistiques de l'assurance maladie est, plus que jamais, d'actualité, comme il l'avait souligné par sa question écrite n° 39729 du 3 janvier 2000 ayant reçu une réponse au Journal officiel, Asseemblée nationale du 4 septembre 2000.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 janvier 2002