Question écrite n° 71444 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut confirmer les déclarations qui lui sont prêtées par le magazine Notre Temps (janvier 2002, page 62) selon lesquelles elle a déclaré, au Sénat, le 16 novembre, qu'elle n'avait « pas de tabou ni d'a priori contre la capitalisation, si elle vient, non pas en substitution, mais en complément des régimes par répartition », évoquant même la généralisation du régime Préfon actuellement réservé aux seuls fonctionnaires. Les Français, qui attendent depuis dix ans une réforme du régime des retraites et singulièrement la mise en oeuvre d'un régime complémentaire et volontaire par capitalisation, selon des modalités qui sont actuellement réservées aux fonctionnaires, ne peuvent que saluer cette initiative, à propos de laquelle il lui demande toutes précisions.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 janvier 2002

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