Question écrite n° 71445 :
protection

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation s'il peut présenter à la représentation nationale un bilan de son action annoncée le 7 septembre 2000 tendant à une réglementation des pratiques du tatouage et du piercing. Il avait ensuite annoncé, en réponse à une question écrite, la mise en place de diverses actions d'information et de mesures tendant à garantir la sécurité des personnes. Un bilan s'impose.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 7 janvier 2002

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