immeubles collectifs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de publication d'un décret rendant obligatoire la présence d'un gardien dans tout immeuble de cent logements, « pour améliorer la sécurité des habitants des grands ensembles et humaniser les cités ». Cette disposition devrait, selon de récentes annonces, être mise en oeuvre au 1er janvier 2002 pour les immeubles situés dans des zones urbaines sensibles (ZUS). Il espère que cette annonce sera rapidement concrétisée. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002