politique familiale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à l'annonce faite le 23 août 2001 d'un plan d'action concernant les familles et l'école demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser l'état actuel et les perspectives concrètes du « travail de cadrage » engagé pour la mise en place concrète des dispositions relatives à la modification de la loi du 4 juillet 2001.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 7 janvier 2002