Question écrite n° 71464 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des primes de service non allouées aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Cette absence de prime de service est source d'irritations et de mécontentements entre les agents contractuels en situation précaire et les agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui, eux, en bénéficient. Aussi lui demande-t-il si elle entend rétablir le versement de la prime de service aux agents contractuels, dans la mesure où ces derniers effectuent les mêmes tâches que les fonctionnaires hospitaliers stagiaires ou titulaires.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Meyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 janvier 2002

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