Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le Comité départemental olympique et sportif du Loir-et-Cher, comme tous les CDOS de France, est extrêmement inquiet face à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 qui va entraîner la suppression du fonds national pour le développement du sport (FNDS) sous sa forme actuelle après le 31 décembre 2004. Le mouvement sportif est très attaché à la gestion partagée du FNDS, les dirigeants sportifs y voyant la reconnaissance de leur engagement au service de la société. Cette gestion partagée constitue également la meilleure garantie d'une bonne utilisation des crédits dans l'intérêt du sport et de son développement. C'est la raison pour laquelle l'abrogation des comptes spéciaux du Trésor, entraînant celle du FNDS en 2005 suscite une très grande inquiétude de la part des dirigeants sportifs qui craignent une dévalorisation de leur engagement bénévole et une mise sous tutelle. En conséquence, M. Patrice Martin-Lalande demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour garantir le maintien des crédits alloués au FNDS et la gestion partagée.