ONU
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver au projet de création, par l'ONU, d'un tribunal international permanent qui serait chargé de juger les crimes contre l'humanité.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998