Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si une communauté de communes ou d'agglomération et ses communes membres peuvent décider de mettre en place des services communs pour gérer leurs personnels, leurs finances, leurs marchés publics, etc., afin d'effectuer des économies d'échelle et d'éviter certaines redondances de services. Dans l'affirmative, elle souhaiterait qu'il lui précise selon quelles modalités juridiques et pratiques (conventions entre l'EPCI et les communes, mise à disposition de personnels), ce regroupement des personnels et de moyens pourrait être opéré, soit au niveau de l'EPCI, soit au niveau de la ville centre et quelles en seraient les conséquences en termes de responsabilités.