ex-Yougoslavie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions du ministère de la justice, tendant à faire évoluer les relations de la France avec le tribunal de La Haye, chargé de juger les auteurs présumés des crimes commis dans l'ex-Yougoslavie. La France refuserait, notamment, le témoignage de certains de ses généraux qui ont servi comme « casques bleus » en Croatie et en Bosnie. Ce refus serait en contradiction avec les propres lois françaises qui impliquent une coopération avec le tribunal de La Haye et, singulièrement, avec les perspectives humanitaires de son gouvernement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998