Question écrite n° 71490 :
EDF et GDF

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les clients d'EDF-GDF, du prélèvement d'un « dividende exceptionnel » de 6 milliards de francs sur EDF et de 2 milliards de francs sur GDF. En effet, un tel prélèvement, qui est venu s'ajouter aux prélèvements « normaux » prévus par l'Etat sur les deux entreprises publiques pour l'année 2001 (respectivement 5,5 et de 2,4 milliards de francs), a entraîné au 1er novembre 2001 une augmentation du tarif de l'électricité de 1 %. Par ailleurs, il n'a pas permis une baisse du prix du gaz alors même que ce dernier est indexé sur le prix du pétrole, lequel a baissé de 30 %, depuis la mi-septembre. Pourtant, la plupart de nos partenaires européens ont baissé leur prix. En fait, on s'aperçoit que les baisses d'impôts annoncées par le Gouvernement sont financées par des ponctions sur les factures d'électricité et de gaz. C'est pourquoi il lui demande de lui fournir de plus amples explications sur cette contradiction gouvernementale qui consiste à reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002

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