Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités de financement par l'Etat de casernes de gendarmerie. En effet, les aides varient de façon extrêmement importante selon les collectivités propriétaires. Ainsi, les casernes appartenant aux départements qui abritent huit gendarmes peuvent-elles être subventionnées jusqu'à 2,4 millions de francs, alors que celles dont sont propriétaires les communes ne sont éligibles qu'à des aides de l'Etat d'un montant très modique. A titre d'illustration, la construction de locaux pour héberger une brigade dans le département de la Manche, dont le coût s'élève à 8 millions de francs, ne serait subventionnée par l'Etat qu'à hauteur de 425 000 francs. La charge s'avère extrêmement lourde pour les communes, d'autant que les loyers versés par le ministère de la défense sont sans rapport avec le montant des annuités d'emprunt. Il lui demande si, dans le cadre des moyens déployés à la suite du mouvement de revendication des militaires de la gendarmerie nationale, il y est prévu d'augmenter les crédits affectés à la construction de casernements.