industrie : personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des techniciens de l'industrie et des mines. En effet, ce corps de catégorie B de la fonction publique demande la reconnaissance de classement indiciaire intermédiaire depuis de nombreuses années. Mais cette reconnaissance ne pourra être véritablement accordée que lorsque le processus d'homologation de la formation initiale dispensée à l'Ecole des mines de Douai sera achevé. Pourtant, cette reconnaissance statutaire et indiciaire a été accordée depuis 1990 à d'autres corps de catégorie B sans que ces derniers disposent d'une formation conduisant à une homologation. Il lui demande de quelle manière il entend répondre à la demande des techniciens de l'industrie et des mines. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 7 janvier 2002
Réponse publiée le 11 février 2002