Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inquiétude grandissante des orthophonistes devant le blocage du projet de réforme de la nomenclature pour les actes d'orthophonie. Il lui rappelle que, depuis 1998, la lettre clé est bloquée, que son augmentation de 2,77 % prévue initialement le 1er juillet 2000 a été supprimée, que les investissements importants mis en oeuvre par la profession pour télétransmettre les feuilles de soins n'ont été l'objet d'aucune aide significative. Il insiste tout autant sur le fait que le projet de refonte des compétences redéfinissant les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste n'a toujours pas été examiné par l'Académie de médecine. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour accélérer la mise en application du décret de compétence des orthophonistes, promulguer le texte de refonte de la nomenclature des actes et revaloriser la lettre clé AMO, bloquée maintenant depuis trois ans.