cotisations
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité excessive des déclarations sociales et notamment sur le nombre trop important d'assiettes prises en compte. Personne ne s'y retrouve plus et les services de l'URSSAF ne peuvent plus remplir leur nécessaire rôle de médiateur entre cotisants et sécurité sociale. Elle lui demande quand seront instaurés des prélèvements plus universels, plus généraux.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 2 février 1998