Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le cas des employés communaux souffrants de sclérose en plaque. Cette maladie ne fait pas partie des cinq pathologies permettant actuellement de placer les agents qui en sont atteints, en position de maladie longue durée : sida, cancer, tuberculose, poliomyélite et maladie mentale. La sclérose en plaque ne permet qu'un classement en longue maladie. La conséquence sur le plan financier est importante puisqu'un agent placé en longue maladie est rémunéré à plein traitement pendant un an puis à demi-traitement pendant deux ans alors qu'un agent placé en maladie longue durée est rémunéré à plein traitement pendant trois ans puis à demi-traitement pendant deux ans. Compte tenu de l'évolution de cette maladie, elle pourrait faire partie de la liste permettant un classement en maladie longue durée. Il lui demande si une telle réflexion est actuellement en cours ou à défaut ne pourrait être envisagée.