Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les vives et légitimes inquiétudes des écoles de commerce par alternance, confrontées à une réduction drastique de leurs sources de financement. En effet, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dont le rôle est crucial pour ces établissements de formation, n'ont cessé, depuis 1998, de réduire le taux horaire de financement (passé de 60 francs par heure à parfois 40 francs aujourd'hui) ainsi que le nombre d'heures de formation. Celles-ci s'établissent, à l'heure actuelle, dans certains cas, à 1 000 heures pour deux ans au lieu de 1 400 heures. Ces diminutions, très pénalisantes pour l'activité de ces centres de formation, proviennent des ponctions opérées par l'Etat dans la caisse de l'Agefal dont la mission consiste à aider les OPCA en difficulté. Il s'avère que le motif de ces prélèvements est sans aucun rapport avec la formation professionnelle. En effet, ils servent, avant tout, à trouver des financements supplémentaires aux 35 heures qui se révèlent extrêmement coûteuses à mettre en place. Cette situation n'est pas sans rappeler le détournement des fonds de l'assurance vieillesse auquel se livre le Gouvernement afin de doter le FOREC, fonds de financement des 35 heures. Il est vrai que trouver 45 milliards de francs par an est loin d'être un objectif aisé à atteindre. Les conséquences de ces mesures sont dramatiques : les OPCA n'étant plus en mesure, pour un grand nombre d'entre eux, de financer l'intégralité des contrats conclus entre les écoles et les entreprises, nous assistons aujourd'hui à la mise en péril de la politique de formation par alternance. Celle-ci a pourtant prouvé son utilité en matière d'insertion professionnelle de notre jeunesse. Il est inadmissible de constater que les difficultés financières subies par de nombreuses écoles par alternance rendent aléatoires la survie de l'emploi de leur personnel et la poursuite de leurs programmes de formation. Au nom de la mise en place de la réduction du temps de travail, le Gouvernement menace la survie des contrats de qualification qui répondent pourtant à une véritable attente des jeunes et des entreprises. En conséquence, il lui demande de mettre rapidement un terme aux ponctions opérées sur l'Agefal et d'élaborer un programme efficace de soutien aux écoles par alternance, aujourd'hui confrontées à de considérables difficultés.